Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 20 mai 2019)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à faibles émissions ».
Exposé sommaire
La mutualisation est toujours bénéfique en matière de mobilité durable. Ainsi, nous soutenons pleinement cet article mais il reste dommageable de le circonscrire aux seuls véhicules à faibles émissions.