Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

I. – Le titre VII du livre V est intitulé : « Prévention de la pollution sonore » 

II. – Avant l’article L. 571‑1, il est inséré un nouvel article L. 571‑1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 571-1 A L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à vivre dans un environnement sonore sain ».

« Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions sonores, à préserver la qualité acoustique ».

III. – À l’article L. 571‑1, les mots « l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions » sont remplacés par les mots : « la pollution sonore, soit l’émission ou la propagation ».

Exposé sommaire

Le bruit n’est pas une simple nuisance comme le laisse entendre le titre VII du livre V du code de l’environnement intitulé « Prévention des nuisances sonores ».

Parmi les facteurs de risque environnemental en milieu urbain, le bruit est devenu la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique. Les Franciliens de la zone dense perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé du fait de leur exposition aux nuisances sonores générées par les transports. Dans ma circonscription des Hauts-de-Seine (Bagneux, Malakoff, Montrouge), ce sont entre 9,4 et 12 mois de bonne santé perdus pour chaque habitant du fait des nuisances sonores liées au transport.

L’ADEME et le Conseil national du Bruit estimaient en 2016 le coût social des nuisances sonores à 57 milliards d’euros par an, soit plus de 2 % de notre produit intérieur brut.

Par conséquent, le bruit est bien plus qu’un facteur dégradant la qualité de vie : il est désormais un enjeu environnemental et sanitaire de premier plan. Au même titre que la dégradation de la qualité de l’air, il constitue une pollution qu’il nous faut reconnaître et traiter comme telle.

C’est en ce sens que cet amendement propose de renommer le titre VII du livre V du code de l’environnement « Prévention de la pollution sonore ».

Par analogie avec ce qui est prévu en matière de pollution atmosphérique, il vous est également proposé de créer un article liminaire au chapitre 1 « lutte contre bruit » prévoyant que les pouvoirs publics, et les personnes publiques comme privées concourent dans leur politique à un environnement sonore sain, c’est-à-dire n’affectant pas la santé.

Cet amendement consacre ainsi au rang législatif la pollution sonore et rappelle le volontarisme des pouvoirs publics en matière de lutte contre ce fléau quotidien que subissent tant de nos concitoyens.