- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositifs de sûreté et de sécurité relatifs aux bagages dans les gares de transport routier et les gares de transport ferroviaire.
Dans le contexte actuel, les dispositifs d’étiquetage et de contrôle des bagages peut paraître comme insuffisant au sein des gares ferroviaires et routières.
Sans prescrire un contrôle systématique des bagages par l’installation de portiques spécifiques à leur contrôle dans les gares routières et les gares ferroviaires, il apparaît nécessaire de faire évoluer les modalités de contrôle des bagages pour davantage de sécurité au sein des gares routières et ferroviaires ainsi que dans les bus et les trains.