Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les alinéas 96 à 98.

Exposé sommaire

Cette consultation est redondante avec l’article D213‑29 du code de l’éducation qui règlemente les consultations de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). 

Il est cependant nécessaire que le pouvoir réglementaire s’engage à ce que cet article soit mis à jour afin que le département n’apparaisse plus comme l’AOM.