Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , lors de la présentation du projet stratégique tous les cinq ans ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de s’assurer de la cohérence entre les orientations prises pour l’application des I et II de l’article L. 5312‑14‑1 et le projet stratégique. En outre, il permet de garantir une périodicité à la présentation de ses orientations à la commission des investissements puisque le projet stratégique a une périodicité de cinq ans.