Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Modifier ainsi l’alinéa 2 :

1° Substituer aux mots :

« au trafic automobile »,

les mots :

« à la circulation ferroviaire, routière ou piétonne » ;

2° Substituer aux mots :

« du réseau dont il a la charge et du réseau ferré national. Ce diagnostic fait l’objet d’une publication »,

les mots :

« de leur réseau respectif, qui peut comporter des recommandations. La structure, les modalités d’exécution et de mise à disposition de ces diagnostics sont déterminés par voie réglementaire ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de préciser l’obligation de réaliser un diagnostic de sécurité à chaque passage à niveau. En effet les diagnostics ne doivent pas simplement être réalisés sur les passages à niveau ouverts au trafic automobile mais sur tous les passages à niveau ouverts y compris aux seules circulations piétonnes. Par ailleurs cette obligation doit également concerner l’ensemble des infrastructures ferroviaires y compris celles qui n’appartiennent pas au réseau ferré national comme les voies ferrées portuaires. En effet, ces diagnostics permettront de connaître les enjeux de chaque passage à niveau afin de réaliser les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité.

La grille d’analyse et les modalités de réalisation des diagnostics seront précisés par voie réglementaire. L’ensemble de ces diagnostics constitueront un système d’information national et une base de données de tous les passages à niveau ouverts au public.