Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Les mesures que doit prendre l’opérateur pour assurer le respect de la tranquillité du voisinage, notamment en encadrant les signaux sonores de nuit. »

Exposé sommaire

Les signaux sonores émis automatiquement par certains véhicules et engins en libre-service pour signaler à leurs opérateurs ou leurs usagers leur dysfonctionnement, leur vol ou leur position géographique peuvent, lorsque ces véhicules ou engins reposent à proximité de lieux d’habitation, provoquer des nuisances sonores pour les riverains. Si cette fonction peut s’avérer utile et non-gênante en journée, elle peut profondément nuire à la tranquillité du voisinage la nuit.

Le présent amendement vise donc à permettre l’encadrement de ces signaux sonores de nuit.