Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD132
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Ile-de-France-Mobilités »,
les mots :
« Île-de-France Mobilités, les autorités désignées à l’article L. 1811‑2 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel et de coordination.