Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD2799
(vendredi 17 mai 2019)
A la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’organisation »,
le mot :
« organisatrice ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.