Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD1459
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« infrastructures de recharge »
les mots
« points d’avitaillement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.