Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Olivier Damaisin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et garantissant la sécurité des piétons ».

Exposé sommaire

L’article 18 du PJL encadre l’utilisation des services de partage de véhicules mis à disposition sur la voie publique et en libre-service comme les trottinettes électriques. Il prévoit notamment que l’opérateur mette en œuvre des mesures visant à assurer le respect des règles de circulation et de stationnement.

Le non-respect des règles de circulation par les usagers de ces nouvelles mobilités peut entrainer des accidents graves et mettre en danger l’utilisateur du service comme les autres usagers de la voie publique. Ainsi, le développement des trottinettes électriques a déclenché une hausse des blessés liés à ce mode de déplacement de 23 % en 2017. De plus, les piétons se révèlent être particulièrement exposés face à des véhicules qui circulent le plus souvent sur les trottoirs à des vitesses pouvant atteindre les 30 kilomètres/heures.

Le présent amendement propose donc de demander aux opérateurs que le respect des règles de circulation et de stationnement concerne explicitement toutes les règles qui peuvent contribuer à assurer la sécurité des piétons.