Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« structurels européens »
les mots :
« européens structurels ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle par rapport à l’expression utilisée dans l’alinéa 4 de l’article 2 (« fonds européens structurels et d’investissement »).