Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1839, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les ministères ».
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance.