Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à favoriser »,
les mots :
« favoriseront notamment ».
Exposé sommaire
Cette proposition rédactionnelle a simplement pour objectif de renforcer l’engagement pris de l’accompagnement et du reclassement des salariés concernés par ces mesures.