- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« entendue comme le cycle carbone de l’énergie utilisée. »
Le nouvel article 26 AA, inséré dans le texte à l’initiative du rapporteur Jean-Luc FUGIT, propose d’inscrire dans la loi l’objectif de long terme, à échéance 2050, de décarbonation complète du secteur des transports terrestres. C’est un objectif cohérent avec le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie et nécessaire pour parvenir à la neutralité carbone à cette date, conformément à l’ambition portée par le Gouvernement.
Toutefois, afin de promouvoir un mix énergétique intelligent destiné à une assurer une réelle transition énergétique, il est indispensable de préciser que cette décarbonation du secteur des transports s’entende sur le cycle carbone de l’énergie utilisée, c’est à dire soit :
- Une électricité d’origine décarbonée.
- De l’hydrogène issu de l’hydrolyse réalisé avec une électricité décarbonée ou issu de tout autre processus décarboné.
- De tout carburant 100 % bio sourcé, c’est à dire à bilan carbone neutre.
- De tout carburant de synthèse à bilan carbone neutre.
Tel est l’objet du présent amendement.