Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
- Amendement parent : Amendement n°2413 (Rect)
(jeudi 6 juin 2019)
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
La mise à disposition d’une information centralisée sur les aides financières est essentielle pour améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens.
Il n’est toutefois pas nécessaire de faire figurer sur ce portail les données en matière d’accessibilité, qui sont traitées par ailleurs à l’article 10 du projet de loi. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à supprimer la fin de l’amendement 2413.