Fabrication de la liasse

Amendement n°CL37

Déposé le vendredi 6 septembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« d’un parti ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.