Fabrication de la liasse

Amendement n°CL15

Déposé le vendredi 6 septembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 2, après le mot :

« les »,

insérer le mot :

« autres ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.