Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2127, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par :
(mercredi 20 novembre 2019)
I. – Avant le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« un ou plusieurs ».
II. – En conséquence, avant la première occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« une ou plusieurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.