Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Mireille Robert

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Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Stéphanie Do

Stéphanie Do

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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À l’alinéa 37, substituer aux mots :

« un médecin ayant »

les mots :

« le médecin, ayant par ailleurs ».

Exposé sommaire

L’alinéa 37 de l’article 1 du projet de loi est certainement l’un des plus importants, dans la mesure où il décrit une étape majeure du processus d’accès à l’aide médicale à la procréation pour les couples composés d’un homme et d’une femme, de deux femmes ou d’une femme seule : l’acceptation ou non de l’AMP par l’équipe médicale.

En l’occurrence, la décision d’accorder ou non l’accès à l’AMP appartient à un seul et unique médecin dans le texte tel que proposé par le Gouvernement : certes l’alinéa évoque une concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluriprofessionnelle, mais la décision finale appartient bel et bien à un seul médecin. Au regard de l’importance et de l’impact d’une décision comme celle-ci sur le projet du couple ou de la femme seule, il semble fondamental que le médecin qui prend la décision ait participé aux entretiens préalables. C’est le sens de cet amendement.