Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 9 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Patrice Perrot

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Dans son avis n° 129, le CCNE estimait que « le renouvellement et l’enrichissement rapide du savoir scientifique et technologique, y compris ébauchant des aspects inquiétants pour l’homme, suggèrent que l’humanité est probablement à la frontière d’une mutation anthropologique, ce qui exige une information et un débat régulier au sein de la société ». 

Le rapport de la mission d’information chargée de préparer la révision des lois de bioéthique rejoignait l’avis du CCNE, « considérant qu’il faut prendre en compte l’accélération des avancées scientifiques et des technologies biomédicales, dans un contexte de mondialisation des enjeux de santé et de recherche, ainsi que les nouvelles demandes de la société induites par ces innovations ». Aussi, il était proposé de fixer une clause de réexamen du projet de loi dans un délai de cinq et non plus de sept. 

Cet amendement propose de fixer un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. En conséquence, il propose également de réduire le délai d’évaluation par l’OPECST de la loi en le ramenant à quatre ans.