Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2362, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 26 février 2020)
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« en »
les mots :
« dans la région d’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« l’ »
les mots :
« la région d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.