Fabrication de la liasse

Amendement n°891

Déposé le jeudi 14 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale