- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel »
les mots :
« À titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes ».
Le transport de déchets issus de la coupe d’espèces végétales envahissantes, qui constituent une des menaces avérées pour la biodiversité, particulièrement dans les territoires d’outre-mer, peut être à l’origine de leur dispersion.
En effet, de nombreuses graines de faibles dimensions et/ou dotées de dispositifs volants peuvent se disperser lors du transport entre le lieu de coupe et le centre de valorisation, ce qui accentue le phénomène d’invasion.
Aussi, à des fins de protection de la biodiversité, des dérogations à l’interdiction du brûlage des bio déchets pour ceux issus d’espèces végétales envahissantes doivent être rendues possibles.
C’est l’objet de cet amendement.