Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot :

« stockage »,

insérer les mots :

« ou d’incinération ».

Exposé sommaire

L’article 1er ADA introduit l’interdiction pour les producteurs ou détenteurs de déchets d’éliminer leurs déchets via le stockage s’ils n’ont pas d’abord opéré un tri de ceux-ci. Cela va dans le bon sens, mais il faut aller au bout de cette logique en interdisant également l’incinération de ces déchets quand les obligations de tri ne sont pas respectées.

Cet amendement vise donc à renforcer le contrôle sur les déchets admissibles en installation d’élimination de déchets par incinération.