Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
ARTICLE 10

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 

« À compter du 1er janvier 2021, l’emballage individuel, en plastique ou à base de plastique, des biscuits secs et confiseries est interdit ».

Exposé sommaire

Certaines précautions, en particulier dans le secteur de la restauration, peuvent aller à l’encontre des objectifs de lutte contre le gaspillage. Ainsi, les emballages individuels distribués dans les établissements de type CHR sont une nouvelle source de déchets. En ce sens, il convient d’inciter à éviter le conditionnement individuel des produits alimentaires.