Fabrication de la liasse

Amendement n°AC6

Déposé le samedi 1 février 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 5 février 2020)
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Rédiger ainsi cet article :

« Conformément à l’article 75‑1 de la Constitution qui reconnait que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’État et les collectivités territoriales concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion.

« La conservation et la connaissance des langues régionales sont d’intérêt général, contribuant au dialogue des cultures et à la richesse du patrimoine français. L’État doit s’engager, en lien avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, à développer des partenariats pour soutenir les structures valorisant les langues régionales autour d’objectifs prioritaires. »

Exposé sommaire

Avec la création, en 2001, d’une délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), l’État a affirmé sa volonté de mener durablement une politique équilibrée qui tienne compte de la diversité des langues parlées sur notre territoire. Attaché à la DGLFLF, l’Observatoire des pratiques linguistiques poursuit quant à lui des objectifs de recherche dans le domaine des langues régionales ou minoritaires, et de diffusion des résultats de cette recherche. Il est important de rappeler que, dans le respect de la Constitution, l’État et les collectivités territoriales doivent concourir à la protection, l’enseignement, la diffusion et la promotion des langues régionales.
Par ailleurs, dans le respect de la Constitution, l’État doit être particulièrement attentif aux démarches et aux projets qui associent plusieurs territoires, plusieurs langues et qui contribuent ainsi au dialogue des langues et des cultures. Des subventions et partenariats doivent être mis en place, en lien avec les collectivités territoriales, pour soutenir des structures valorisant les langues régionales telles que l’Office de la langue bretonne, l’Office public de la langue basque et l’Office public de la langue occitane. Il est important de rappeler l’importance de ces initiatives et de les soutenir au mieux.
Les actions nationales et locales doivent se développer autour d’objectifs prioritaires définis en concertation avec les parties intéressées (aide à l’édition sur et dans les langues régionales ou minoritaires, soutien au développement numérique, à des créations originales dans le champ du spectacle vivant et de l’audiovisuel, soutien aussi aux nombreux festivals).