Fabrication de la liasse

Amendement n°24919

Déposé le vendredi 14 février 2020
Discuté
Adopté
(lundi 24 février 2020)
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory

Supprimer les alinéa 14 et 15.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de l'article 1er relatives aux modalités de compensation des enseignants et enseignants chercheurs, fortement pénalisés par la réforme.

Si la nécessité d'une telle compensation ne fait aucun doute, ce problème ayant été soulevé par notre groupe dès le 4 décembre 2019, l'option retenue par le Gouvernement a été signalée comme inconstitutionnelle par le Conseil d’État. Dès lors et afin d'amener le Gouvernement à proposer une solution sérieuse et juridiquement solide, le présent amendement propose de supprimer ces dispositions.

En tout état de cause, ces dispositions seraient autrement condamnées à la censure du Conseil constitutionnel.