Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23845
(mardi 18 février 2020)
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
"collectés de façon individualiste".
Exposé sommaire
Sous amendement de précision qui permet d'insister sur la multitude de régimes spéciaux dans un système présenté comme universel.