Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« remise par le médecin »
le mot :
« proposée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée en 1ère lecture.
Le médecin ne dispose pas forcément sous la main de la liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patientes. En revanche, cette liste, disponible dans le cabinet médical ou le centre, doit être proposée aux patientes.