Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Code concerné : Code de la santé publique
(vendredi 3 juillet 2020)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il s’agit de supprimer la précision selon laquelle une étude de suivi est systématiquement proposée aux personnes dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés dans ce cadre, apportée par le Sénat. Cette précision n’est pas nécessaire et relève davantage de décisions en matière de protocoles de recherche.