Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ces activités »
les mots :
« les activités mentionnées à l’article L. 513‑11‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.