Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 2131‑4‑1, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au dernier »,
les mots :
« à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Corrections d’erreurs de références introduites par le Sénat.