Fabrication de la liasse
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Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

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Rétablir l’article 34 dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des dispositions de l’arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus. Ce rapport évalue notamment l’organisation des prélèvements au sein des établissements. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rétablir la demande de rapport relative à l’organisation des prélèvements au sein des établissements qui a été supprimée par le Sénat.