Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« l’avant-veille de »
les mots :
« à ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.