Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« induites »,
insérer le mot :
« humaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.