Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Rétablir ainsi cet article :
« I. – Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. »
« II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ;
« 2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.