Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« informe les parents de l’enfant »
les mots :
« de l’équipe pluridisciplinaire du centre mentionné au premier alinéa du présent article et assurant la prise en charge de l’enfant informe les titulaires de l’autorité parentale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.