Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
Exposé sommaire
La troisième phrase de l’alinéa 18 permet l’extension, à titre dérogatoire, du délai limite de développement in vitro des embryons surnuméraires à 21 jours dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation.
Cet allongement conforte l’instrumentalisation de l’embryon humain.
Cette nouvelle possibilité n’est encadrée par aucune limite éthique.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette extension.