Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Rétablir ainsi l’alinéa 1 :

« I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi modifié :

« 1° À l’intitulé, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et d’exploration de l’activité » ;

« 2° La première phrase de l’article 16‑14 est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie et d’exploration de l’activité cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État et des techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale. »

II. – En conséquence rétablir ainsi l’alinéa 3 :

« III. – Le titre III bis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

« 1° À l’intitulé, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et exploration de l’activité » ;

« 2° (nouveau) À la première phrase de l’article L. 1134‑1, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et d’exploration de l’activité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 12, voté en première lecture à l’Assemblée nationale, et d’insérer le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.