Fabrication de la liasse

Amendement n°466 (Rect)

Déposé le mardi 23 juin 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Modifier ainsi l’alinéa 5 :

1° À la première phrase, substituer aux mots : 

« ou le devenir des embryons ou des fœtus »

les mots :

« , des embryons ou des fœtus » ;

2° À la dernière phrase, substituer aux mots : 

« du ou des enfants à naître »

les mots :

« des embryons ou des fœtus ».

Exposé sommaire

Il convient de préciser que l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple ne peut être pratiquée que si le caractère multiple met en péril la santé de la femme, des embryons ou des foetus.