- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :
« trente-neuf »
le mot :
« quarante-cinq ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Six représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. »
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient d’élargir la composition du comité national d’éthique aux associations directement concernées par les questions de bioéthique.
Cette demande se veut complémentaire du dispositif imaginé à l’article 3, lequel prévoit que le conseil national d’accès aux origines personnelles chargé de délivrer les données non identifiantes et l’identité du tiers donneur, sera entre autres composé de six représentants d’associations.