Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 5 mars 2020)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
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Photo de monsieur le député Luc Carvounas
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Photo de monsieur le député Olivier Faure
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Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
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Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« montant »

insérer le mot :

« total ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle.

Il permet toutefois à ses auteurs de clarifier le dispositif : c’est le montant total des pensions perçues dont il s’agit.