Fabrication de la liasse
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Catherine Pujol

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Nicolas Meizonnet

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Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Le Conseil des maisons de vente doit rester une autorité professionnelle de régulation. 

Il n’apparaît pas souhaitable de le doter d’un rôle de proposition en matière législative. Il en découlerait un mélange des genres et des risques potentiels de conflit d’intérêt. 

Ainsi, cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 de l’article 1er