Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954)., n° 3013-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots « femmes et des hommes de ménage », les mots « agents de service ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel