Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)., n° 3020-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juin 2020)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le décret mentionné au I du présent article fixe les conditions permettant un abondement par les employeurs des jours versés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif visé à l'article 1 en ouvrant la possibilité aux employeurs d'abonder aux jours versés par les salariés, afin que la solidarité puisse s'exprimer à tous les niveaux de l’entreprise.