Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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À l’alinéa 2, après le mot :
« cas »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.