Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°282
(jeudi 17 septembre 2020)
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dernier »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.