Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« grade de docteur »

les mots :

« diplôme de doctorat »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade.

La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il faut favoriser la reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif. 

Or la rédaction actuelle aura un résultat inverse à celui recherché : en introduisant une référence au « grade », elle crée une confusion qui risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme.

Il est ainsi proposé d’indiquer dans l’article L 612-7 du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche.