Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2355
(vendredi 23 octobre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 4, après le mot :
« proximité »
insérer le mot :
« immédiate ».
Exposé sommaire
%Se justifie par son texte même.